Adoption

Modifications à la loi

De nouvelles dispositions législatives concernant la recherche d'information sur les antécédents sociobiologiques sont entrées en vigueur le 16 juin 2018. Pour plus d’information visitez Québec.ca/info-adoption

Vous pouvez également appeler sans frais au 1 888 441-7889, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Pour l'adoption internationale et interprovinciale, le formulaire de refus de divulgation de l'identité du parent d'origine, de même que toute l'information entourant les dispositions applicables, se retrouve sur le site du Secrétariat à l'adoption internationale. Vous pouvez également appeler sans frais au 1 800 561-0246, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h 30.

 

Service d'adoption québécoise et internationale

L’adoption au Québec découle de deux processus distincts (consentement général à l’adoption ou suite à une déclaration d’admissibilité à l’adoption par le tribunal de la jeunesse). Ces deux avenues visent à assurer une permanence et une stabilité pour l’enfant.

 

Adopter un enfant au Québec

Dans le passé, le délai d’adoption pour un enfant au Québec était de plus d’une dizaine d’années. À l’heure actuelle, il se situe davantage aux alentours de 6 ans. Considérant ce facteur, certains optent pour devenir une famille d’accueil de type banque mixte. Ce type de famille d’accueil reçoit de jeunes enfants dans le but de les adopter. C’est pourquoi les éventuels parents doivent répondre aux critères de famille d’accueil et aux critères de postulants à l’adoption. Les enfants orientés dans ces familles sont à haut risque d’abandon parental. Les gens doivent donc être prêts à s’investir à long terme auprès de celui-ci et ultimement, à devenir ses parents.

 

Quelques critères

  • Demandes de références;
  • N’avoir aucun casier judiciaire;
  • Participer à des rencontres d’évaluation portant sur de multiples facettes, tels que la motivation, les relations conjugales, l’histoire personnelle de chacun des conjoints, les relations parents enfants, les aptitudes parentales et les aptitudes parentales particulières pour l’adoption, les impacts d’un projet d’adoption et la situation économique et culturelle.

 

Adoption internationale

Par l’entremise du directeur de la protection de la jeunesse, notre rôle en tant qu’établissement, est de recevoir l'inscription, ouvrir le dossier des personnes qui désirent adopter (requérants), échanger sur leur projet et répondre à leurs questions concernant la procédure. Par la suite, à l’aide d’une lettre prévue à cet effet, nous les référons pour une évaluation psychosociale. Dès la réception de celle-ci, nous l’acheminons au Secrétariat à l’adoption internationale de même qu'aux requérants. Six mois après l'arrivée de l'enfant, les requérants doivent nous recontacter afin de produire leur rapport d'évolution qu’ils devront remettre à l’organisme agréé.

Pour certains pays, les services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille doivent produire une requête avec les requérants aux fins de placement en vue d'adoption et fixer une date d’audition au tribunal de la jeunesse. Lorsque c’est le cas, nos services recueillent tous les originaux des documents à produire.

 

Étapes à réaliser pour entamer un projet d’adoption :

  • Communiquer avec les services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille;
  • Identifier le pays où les requérants désirent adopter;
  • Participer à une rencontre offerte par l’organisme agréé associé à ce pays. Cet organisme les accompagnera d’ailleurs tout au long de leur processus dans les diverses démarches;
  • Remplir le dossier de candidature avec l’organisme;
  • Acheminer la demande au Secrétariat à l’adoption internationale;
  • Réception, en provenance du Secrétariat à l’adoption internationale, d’une lettre approuvant la démarche et l’attribution d’un numéro de dossier;
  • Évaluation psychosociale par les services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille.

 

Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse

Le centre de protection de l'enfance et de la jeunesse fournit tous les services nécessaires à l’adoption d’un enfant.

Nous aidons également les adultes désireux d’adopter un enfant à franchir les différentes étapes préparatoires à une adoption réussie, au Québec ou sur le plan international.

Quelques brochures sont disponibles ici :

 

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