Conseil des infirmières et infirmiers

 
Le conseil des infirmières et infirmiers (CII) est composé de l’ensemble des infirmières et infirmiers qui exercent leurs fonctions dans tout centre exploité par l’établissement.
 

Le CII est responsable envers le conseil d’administration :

  • d’apprécier, de manière générale, la qualité des actes infirmiers posés dans l’établissement et, le cas échéant, en collaboration avec le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I‐8) et exercées dans l’établissement;
  • de faire des recommandations sur les règles de soins infirmiers applicables à leurs membres dans l’établissement;
  • de faire des recommandations sur les règles de soins médicaux et les règles d’utilisation des médicaments applicables à leurs membres dans l’établissement;
  • de faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par leurs membres dans l’établissement;
  • d’assumer toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration;
  • de donner son avis sur l’organisation, la distribution et l’intégration des soins infirmiers sur le territoire et sur la planification de la main-d’oeuvre infirmière;
  • de donner son avis sur certaines questions relatives à l’accessibilité et à la coordination des services dans la région et qui impliquent les soins infirmiers;
  • de donner son avis sur les approches novatrices de soins et leurs incidences sur la santé et le bien-être de la population;
  • d’exécuter tout autre mandat que lui confie le conseil d’administration et de lui faire rapport périodiquement.
 

Le CII est également responsable envers le président-directeur général de donner son avis sur les questions suivantes :

  • l’organisation scientifique et technique de l’établissement;
  • les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence des infirmières et des infirmiers;
  • toute autre question que le président-directeur général porte à son attention.
 
Le CII doit constituer un comité d’infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA), composé d’au moins trois personnes choisies par et parmi celles qui exercent cette profession pour l’établissement.
 
Les responsabilités du CII sont exercées par un comité exécutif qui exerce tous les pouvoirs de ce conseil.
 
 

Composition du comité exécutif du CII

 
  • Mme Annie-Claude Lavigne, présidente
  • Mme Marie-Josée Rancourt, vice-présidente
  • Mme Évelyne Grenier-Ouimette, secrétaire
  • M. Yves Desjardins, PDG
  • Mme Francine Gaudet
  • Mme Caroline Langevin
  • Mme Sylvie Larochelle
  • Mme Marlène Lessard
  • Mme Annie Létourneau
  • Mme Claire Maisonneuve
  • Mme Manon Millaire
  • Mme Annie Perron
  • Mme Julie-Mélissa Picard
  • Mme Marie-Ève Quévillon
  • Mme Chantal Tremblay
  • Mme Lise Dubé, membre observateur
 
 
(art. 219, 220, 221, 223, 224, 370.3 LSSSS; art. 87 LMRSSS)