Constats d’infraction liés aux mesures antitabac

27 juin 2018

Mots clés: Tabagisme

Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Abitibi-Témiscamingue tient à informer la population que des constats d’infraction seront dorénavant remis aux usagers, visiteurs, membres du personnel et médecins contrevenant à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Ainsi, le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue entend assumer pleinement son mandat de promotion de la santé en matière de protection contre la fumée secondaire du tabac.

Il faut rappeler qu’en novembre 2016, entrait en vigueur une nouvelle phase de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme encadrant l’usage du tabac et de la cigarette électronique dans plusieurs lieux publics fermés et certains lieux extérieurs. Dans les établissements de santé et de services sociaux, la loi interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur, ou à l’extérieur dans un rayon de neuf mètres de toutes portes, fenêtres et prises d’air. Ces lieux incluent les 67 installations maintenues par le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, telles que les CHSLD, les CLSC, les hôpitaux, les centres de réadaptation et les centres jeunesse.

Ces règles constituent les limites législatives minimales qui sont appliquées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et ses inspecteurs. Les fumeurs qui ne respectent pas ces règles sont passibles de sanctions. Les exploitants de ces établissements sont, pour leur part, responsables du respect de ces interdictions, sous peine d’amende pour tolérance.

« La Loi nous forçant à émettre des billets d’infraction aux contrevenants afin de protéger la population contre les dangers du tabac et d’en décourager la consommation, dix inspecteurs locaux ont été formés et peuvent dès maintenant remettre des constats d’infraction liés aux mesures antitabac sur le territoire du CISSS », indique Marc Lemay, coordonnateur régional des services auxiliaires de la Direction des services techniques, logistiques et des ressources informationnelles.

Depuis le 26 novembre 2016, une personne qui fume dans un lieu où il est interdit de le faire peut recevoir une amende de 250 $ à 750 $. En cas de récidive, cette amende peut aller jusqu’à 1500 $. La cigarette électronique et tous les autres dispositifs de même nature, y compris leurs composantes et leurs accessoires, sont soumis aux mêmes règles que les produits du tabac.

La Direction de santé publique du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue encourage toute personne désirant arrêter de fumer de contacter le centre d’abandon du tabagisme de son CLSC.

Un établissement sans fumée

« De plus, nous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2019, le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue deviendra un établissement sans fumée et sans vapeur. L’usage du tabac et de la cigarette électronique sera interdit sur l’ensemble des terrains extérieurs des installations du CISSS, incluant les jardins, les balcons et les stationnements. D’autres communiqués suivront à ce sujet », explique André Mayrand, agent de planification, de programmation et de recherche en soutien à la mise en oeuvre de la politique sans fumée du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue.

 

[Lien vers le communiqué]

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