Faire un signalement à la DPJ

 

Vous croyez qu'un enfant ou un adolescent vit une situation de négligence grave, d'abandon, qu'il est victime de mauvais traitements physiques, psychologiques ou d'agression sexuelle, ou qu'il a de sérieux problèmes de comportement (tentative de suicide, fugue, délit, abus de drogue, etc.)?

Vous devez signaler la situation à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de l’Abitibi-Témiscamingue.

Les signalements à la DPJ sont confidentiels.

Vous pouvez faire un signalement en protection de la jeunesse par téléphone :

1 800 567-6405

 

Qu’est-ce qu’un signalement à la DPJ?

Faire un signalement signifie communiquer avec le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour lui faire part d’une situation que vous considérez inquiétante compte tenu des confidences de l’enfant, des attitudes et des comportements manifestés par celui-ci ou par ses parents et qui vous fait croire que l’enfant est en danger ou que son développement est compromis.

Il peut arriver que vous ayez des inquiétudes pour un enfant, mais que vous ne soyez pas certain de devoir ou non faire un signalement. Dans un tel cas, vous pouvez communiquer avec le DPJ qui pourra répondre à vos questions et vous guider dans les démarches à entreprendre.

Il n’est pas nécessaire d’avoir la certitude absolue qu’un enfant est en besoin de protection. Lorsque vos propres observations ou les propos et les confidences de l’enfant vous donnent des motifs raisonnables de croire que sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis, il est important de communiquer sans délai avec le DPJ.

   Comment faire un signalement?

Lors d’un signalement, on vous demandera des renseignements. Votre collaboration est précieuse. À cet effet, un aide-mémoire vous aidera à préciser l’information à transmettre au DPJ.

  • On vous demandera votre nom et vos coordonnées en tant que signalant. Ces renseignements demeureront confidentiels et ne pourront être dévoilés. Bien qu’un signalement puisse être anonyme, connaître l’identité de la personne qui signale une situation facilite la tâche au DPJ lors de l’évaluation et lui permet, par exemple, d’obtenir de l’information additionnelle sur la situation de l’enfant.
  • On vous demandera tous les renseignements que vous connaissez et qui permettent d’identifier l’enfant.
  • On vous demandera de transmettre les renseignements que vous connaissez sur la situation que vit l’enfant qui vous portent à croire que sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis.

   Ai-je l’obligation de signaler?

L’obligation de signaler diffère selon la catégorie de signalant et la situation.

Les professionnels travaillant auprès des enfants, les employés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les enseignants, les personnes œuvrant dans un milieu de garde et les policiers :

  • Doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, signaler au DPJ toutes les situations visées par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ);
  • Doivent, lorsqu’ils ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, signaler toutes les situations d’agressions sexuelles et d’abus physiques, et ce, même s’ils jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation; c’est au DPJ d’évaluer si ces moyens sont adéquats;
  • Peuvent, lorsqu’ils ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

 

L’obligation de signaler s’applique même aux personnes liées par le secret professionnel, sauf à l’avocat qui, dans l’exercice de sa profession, reçoit des renseignements concernant une situation pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

 

Il est important de souligner que tout adulte a l’obligation D’APPORTER L’AIDE NÉCESSAIRE À UN ENFANT qui désire signaler sa situation ou celle de ses frères et sœurs ou d’un autre enfant qu’il connaît (ART. 42 LPJ).

 

La confidentialité est-elle respectée?

La LPJ protège l’action de signaler. Nul ne peut dévoiler ou être contraint de dévoiler l’identité de la personne qui a fait un signalement (art. 44 LPJ). La personne qui choisit de s’identifier peut être assurée que son identité ne sera pas dévoilée sans son consentement.

 

Que se passe-t-il ensuite?

À partir du moment où vous avez communiqué avec le DPJ, celui-ci devra analyser les renseignements qui lui ont été présentés en prenant en considération plusieurs facteurs (art. 38.2 LPJ), notamment :

  • La nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés;
  • L’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;
  • La capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant;
  • Les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents.

Le DPJ reçoit le signalement, procède à son analyse sommaire, décide s’il doit être retenu pour évaluation et détermine le degré d’urgence de l’intervention. À la suite de cette analyse, deux décisions sont possibles :

  • Le signalement n’est pas retenu;
  • Le signalement est retenu pour évaluation.

   Que se passe-t-il si le signalement n’est pas retenu?

Cela signifie qu’en fonction des facteurs déjà nommés, la situation rapportée ne requiert pas l’intervention du DPJ. Dans un tel cas, le DPJ met fin à son intervention. Il doit vous aviser de sa décision de ne pas retenir le signalement. Les renseignements que vous avez fournis sont importants et seront conservés pour une période de 2 ans ou jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans, selon la période la plus courte.

   Que se passe-t-il si le signalement est retenu?

Le DPJ devra procéder à l’évaluation de la situation et des conditions de vie de l’enfant et décider si sa sécurité ou son développement est compromis.

À la suite de cette évaluation, deux décisions sont possibles :

  1. La sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis :
  • Si le directeur constate que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis, il doit en informer l’enfant et ses parents et en faire part à la personne qui avait signalé la situation;
  • Si le directeur constate que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis, mais qu’il est d’avis que ce dernier, ses parents ou l’un d’eux ont besoin d’aide, il est assujetti aux obligations prévues à l’article 45.2 de la LPJ.

 

  1. La sécurité ou le développement de l’enfant est compromis.

Lorsque le directeur est d’avis que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, il prend la situation de l’enfant en charge et décide de son orientation. À cette fin, avant de proposer l’application de mesures volontaires ou de saisir le tribunal, le directeur privilégie, lorsque les circonstances sont appropriées, les moyens qui favorisent la participation active de l’enfant et de ses parents.

Le directeur informe la personne visée au premier alinéa de l’article 39 de la LPJ qui avait signalé la situation de l’enfant que celle-ci est prise en charge.

 

Pour plus de détails, consulter la brochure suivante Faire un signalement au DPJ, c’est déjà protéger un enfant – Quand et comment signaler?

Loi de la protection de la jeunesse (LPJ)