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Formuler une plainte

Formulaire de plainte et Guide sur le régime d'examen des plaintesPourquoi porter plainte?

Le CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue accorde une grande importance à la qualité des services et reconnait à ses clientèles, le droit d'exprimer ouvertement leur insatisfaction, sans crainte de représailles par qui que ce soit.

Porter plainte est un geste constructif quand il s’agit d'assurer le respect des droits des usagers. Vous pouvez ainsi contribuer à l'amélioration de la qualité des services de santé et des services sociaux et éviter que d’autres usagers rencontrent des difficultés.

Qui peut porter plainte?

L’usager (ou l’héritier) peut déposer une plainte verbale ou écrite, par téléphone, par courrier ou en personne.

Comment formuler une plainte

Vous pouvez déposer une plainte en personne, par téléphone ou par la poste. Le formulaire peut être téléchargé et acheminé au bureau de la commissaire aux plaintes et à la qualité des services selon les coordonnées ci-dessous:

Bureau de la commissaire aux plaintes et à la qualité des services
CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue
1, 9e Rue, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2A9
Téléphone: 1 888 764-5531

 Formulaire de plainte et Guide sur le régime d'examen des plaintes  (620 Ko)

 In English (692 Ko)

Quels organismes peuvent faire l'objet d'une plainte?
  • Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux;
  • Les organismes communautaires liés à la santé et aux services sociaux;
  • Les résidences privées et les établissements privés reconnus par le ministère de la Santé et des Services sociaux;
  • une ressource intermédiaire;
  • une ressource de type familial;
  • tout organisme, société ou personne auquel l’établissement recourt;
  • d’une résidence pour personnes âgées;
  • d’un service de transport ambulancier;
  • d'une ressource privée ou communautaire d'hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique.
Puis-je déposer une plainte contre un médecin?

Si votre plainte concerne un médecin, un dentiste ou un pharmacien, votre plainte sera acheminée à l'un des médecins examinateurs désignés par l'établissement. Celui-ci procédera à l'examen de votre plainte et il vous communiquera ses conclusions dans un délai de 45 jours. Si la conclusion du médecin examinateur ne vous satisfait pas, vous disposez de 60 jours pour soumettre votre plainte au comité de révision désigné par le conseil d'administration de l'établissement.

Le cheminement d’une plainte
  • Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services reçoit votre demande et, au besoin, vous aide à formuler votre plainte.
  • Il examine votre plainte pour bien cerner le problème et tenter de le résoudre. À ce moment, il sollicite votre version des faits.
  • Il recueille ensuite des informations auprès des autres personnes en cause.
  • Il intervient de la manière qu’il juge la plus appropriée, sans délai, lorsqu’il est informé qu’un plaignant fait l’objet de représailles.
  • Il vous informe des résultats dans les 45 jours suivant la réception de votre plainte. Ses conclusions sont accompagnées des solutions et des mesures correctives qu’il préconise pour résoudre le problème.

À toutes ces étapes, votre plainte est traitée en toute confidentialité. Par ailleurs, il n'y a aucun frais lié au traitement d'une plainte.

Insatisfait des réponses ou des conclusions du commissaire aux plaintes et à la qualité des services?

Vous pouvez alors vous adresser au bureau du Protecteur du citoyen.

Téléphone : 1 800 463-5070
Courriel : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca
Site Web : www.protecteurducitoyen.qc.ca Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Toutefois, si votre plainte concerne un professionnel qui pratique dans un établissement de santé et de services sociaux, tel qu’un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un médecin résident, le commissaire l’acheminera au médecin examinateur et vous en informera. Si vous demeurez insatisfait des réponses ou des conclusions du médecin examinateur, vous pouvez exercer un droit de recours devant le comité de révision de l’établissement.