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Précisions sur le transport

Politique de déplacement des usagers du MSSS

Certains déplacements d'usagers sont admissibles à un programme de gratuité gouvernemental. À cet effet, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec a élaboré une politique de déplacement des usagers. Les annexes de cette politique précisent l'application des règles et particularités dans les cas suivants sur tout le territoire du Québec, qui sont en lien avec le déplacement de l'usager :

  • Transféré d'un établissement vers un autre établissement intrarégional et interrégional (annexe 1);
  • De 65 ans et plus (annexe 2)
  • En soins palliatifs de fin de vie (annexe 2);
  • En situation d'éloignement géographique et qui requiert des services diagnostics et de traitement qui sont électifs, c'est-à-dire sans présenter un caractère d'urgence, médicalement requis, mais non disponible dans les établissements de leur région (annexe 3);
  • En radio-oncologie (annexe 3);
  • En attente de greffes (annexe 3);
  • Autochtone (annexe 4).

L'annexe 3 inclut également la liste des hôtelleries reconnues.

Formulaire de réclamation pour frais de déplacement

Si vous êtes admissibles à un programme de gratuité gouvernemental, vous devez vous procurer, à la réception du service des archives (situé au sous-sol du Centre de soins de courte durée de La Sarre), un formulaire de réclamation pour frais de déplacement des cas électifs (250 km et plus) ou compléter la section du dépliant prévue à cet effet (Attention: une partie du dépliant doit être complétée par l'usager, une par le médecin référant et une autre partie doit l'être par le médecin qui donne le service).

De plus, le personnel du service des archives est disponible pour vous expliquer les modalités à respecter pour que votre déplacement soit payé. Par exemple, lors du déplacement, il est important de récupérer tous les reçus requis. À votre retour, vous aurez à vous présenter de nouveau au service des archives afin de fournir votre formulaire complété accompagné des reçus nécessaires.