Depuis le 1er août 2025, le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue ne gère plus la facturation des services médicaux rendus en Ontario. Cette décision s’inscrit dans un alignement avec les ententes interprovinciales et les pratiques appliquées dans l’ensemble du Québec. Elle vise à assurer la conformité réglementaire et une utilisation responsable des fonds publics, tout en continuant à soutenir l’accès aux soins de santé. La Loi canadienne sur la santé demeure en vigueur et permet à tout Québécois de bénéficier de services de santé assurés dans une autre province que sa province de résidence. Les médecins pratiquant en Ontario qui bénéficiaient des services du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue pour gérer leur facturation ont différentes options leur permettant de réclamer leurs honoraires professionnels lorsqu’ils offrent des soins à un résident québécois.
Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue comprend les préoccupations soulevées par ces changements et l’impact que cela peut avoir sur la population. Il est important de rappeler que cette couverture des frais médicaux, bien que défrayée par l’établissement depuis plusieurs années, ne relève pas du mandat du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. Les coûts associés étaient assumés à même le financement de l’établissement qui est dédié à offrir des services en santé et services sociaux sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue.
Depuis plusieurs années, des actions et échanges ont été entrepris avec divers partenaires et instances gouvernementales, et tous les efforts continueront d’être mis de l’avant. Il est souhaité de maintenir des discussions constructives, visant l’amélioration de l’accès aux services, tout en respectant les responsabilités de chacun.
L’établissement est conscient que cette situation suscite des réactions, notamment de la part des élus et des citoyens. Il est essentiel de travailler ensemble, élus, citoyens, professionnels de la santé, instances gouvernementales et partenaires de l’Ontario, pour trouver des solutions durables et équitables en respect des responsabilités de chacun.
- Pourquoi le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue ne prend-il plus en charge la facturation des services en Ontario?
Pendant plusieurs années, le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue a agi comme intermédiaire entre les médecins ontariens et la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), en compensant également, à partir du budget d’opération, la différence de tarifs entre ceux définis par la RAMQ et ceux définis par le régime d’assurance en Ontario (OHIP) pour les services médicaux. Toutefois, il n’est pas de la responsabilité de l’établissement d’assumer la rémunération de médecins, que ce soit en Ontario ou au Québec. La décision vise à régulariser la situation, se conformer aux normes de pratique et à concentrer les ressources financières sur les soins offerts directement en Abitibi-Témiscamingue.
- Est-ce que ce changement empêche l’accès aux soins en Ontario?
Non. Les médecins ontariens peuvent continuer à offrir leurs services aux résidents du secteur de Témiscaming-Kipawa. Cependant, ils doivent maintenant faire parvenir leurs formulaires de réclamation directement à la RAMQ ou facturer directement leurs patients, comme certains le font déjà. Néanmoins, les médecins n’ont aucune obligation d’accepter de prendre en charge ou d’offrir des soins non urgents à des résidents Québécois.
- Qui décide des ententes entre le Québec et l’Ontario ou les autres provinces?
Les ententes de facturation réciproque convenues entre les provinces canadiennes concernant les services médicaux sont sous la responsabilité des gouvernements provinciaux. Le Québec n’a pas adhéré à ces ententes. Il n’est pas du ressort du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue de conclure de telles ententes concernant la facturation et rémunération des médecins. Le Québec a adhéré aux ententes en assurance santé concernant les soins hospitaliers, assurant la gratuité des services hospitaliers offerts dans une autre province pour les résidents Québec.
- Est-ce que je devrai payer plus cher pour les services médicaux à recevoir?
Les services urgents vous seront toujours offerts et en tout temps; il s’agit d’une obligation pour chaque province. Il est possible que vous receviez par la suite une facture pour des honoraires médicaux. Par contre, tous les coûts hospitaliers sont assumés par l’hôpital qui vous offrira les services et celui-ci se fera rembourser directement par la RAMQ. Ceci inclut notamment les coûts d’hospitalisation et les tests diagnostiques.
Pour les services électifs (non urgents), le médecin prend la décision s’il accepte de prendre en charge ou d’offrir des services médicaux à un résident du Québec. Lorsque le médecin accepte de vous offrir des services médicaux, il peut soit vous facturer directement ses honoraires, soit réclamer ceux-ci à la RAMQ. Si vous payez directement les honoraires, la RAMQ vous remboursera, mais à un montant possiblement moindre; la différence pourrait être assumée par une assurance privée.
- Quelles alternatives existe-t-il pour éviter des frais supplémentaires?
- Valider avec votre médecin traitant en Ontario s’il accepte de faire suivre sa facturation directement à la RAMQ au moyen du formulaire qu’il faisait auparavant parvenir au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue;
- Si votre médecin traitant prend la décision de vous facturer directement ses honoraires, vous pouvez valider avec votre couverture d’assurance privée si l’écart de tarifs pour les services médicaux reçus sont couverts;
- Votre médecin traitant en Ontario peut aussi, selon sa volonté, ajuster ses honoraires à ce que la RAMQ vous remboursera;
- Consulter un professionnel de santé en Abitibi-Témiscamingue, dans les différentes installations du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue avec possibilité, lorsque requis, de soins en télésanté à partir du Centre multiservices de santé et de services sociaux de Témiscaming-Kipawa.
- Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue va-t-il compenser les médecins ontariens pour qu’ils acceptent la carte RAMQ?
Non. Le versement d’une rémunération aux médecins pratiquant en Ontario ne relève pas du mandat du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. Les médecins de l’Ontario ont la responsabilité de facturer leurs services selon les règles interprovinciales. De plus, il n’est pas prévu que l’établissement assume les coûts des services rendus à l’extérieur du Québec.
Les ressources financières de l’établissement sont dédiées aux soins et services rendus directement en Abitibi-Témiscamingue, et ce, sur l’ensemble du territoire Témiscabitibien.
- Et si je dois me déplacer pour un service?
Dans certains cas, des services ontariens étaient plus accessibles géographiquement et le fait de devoir se déplacer plus loin peut représenter un défi pour plusieurs citoyens. C’est pourquoi le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue s’engage à travailler avec ses partenaires pour trouver des solutions pour limiter les déplacements requis pour recevoir un service.
La politique de déplacement des usagers, selon la distance à parcourir pour recevoir un service offert dans une autre ville de la région, permet de recevoir un soutien financier associé à ce déplacement.
- Quelles sont les obligations des médecins de l’Ontario qui desservent un citoyen Québécois?
Pour les services non urgents, les médecins de l’Ontario n'ont pas l’obligation de desservir les résidents des autres provinces. Le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario prévoit les modalités permettant de mettre fin à une relation thérapeutique avec un patient. Ces dernières prévoient notamment qu’un médecin doit expliquer la fin du suivi au patient et ses raisons, assurer les suivis requis si des analyses sont en cours et répondre à tous besoins urgents en attendant la prise en charge par un autre médecin. Il devra, en outre, rendre disponible le contenu du dossier médical pertinent à la poursuite des soins par un autre médecin.
- Comment faire part de préoccupations ou de questionnements en lien avec une interruption ou la continuité de service avec un médecin ontarien?
Si vous aviez un suivi en Ontario pour lequel une interruption a eu lieu sans qu’un transfert vers les services en Abitibi-Témiscamingue ne soit réalisé ou si vous avez des questions ou des préoccupations en lien avec un refus de soins en Ontario, nous vous invitons à écrire à l’adresse courriel suivante : transfertmedtk@ssss.gouv.qc.ca ou en téléphonant au 819 627-3385, poste 0.
Les informations sur votre besoin seront transmises aux instances concernées au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue afin de permettre une prise en charge en région.
- Qui puis-je contacter en cas d’insatisfaction?
Les personnes qui sont insatisfaites peuvent communiquer avec la commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
Il est à noter qu’il est possible que la plainte ne puisse pas être traitée dans le cadre du régime d’examen des plaintes puisque le mandat de la Commissaire régionale aux plaintes et à la qualité des services concerne le traitement des insatisfactions liées à la qualité des soins et services offerts par le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. Toute personne déposant une plainte recevra une réponse écrite suivant le dépôt de celle-ci.
Vous avez des questions?
N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des communications et affaires publiques.
