Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens

Le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) est composé de tous les médecins, les dentistes et les pharmaciens qui exercent dans l’établissement et qui jouissent du statut et des privilèges accordés par le conseil d’administration.

 

Le CMDP est responsable envers le conseil d’administration :

  • de contrôler et d’apprécier la qualité, y compris la pertinence, des actes médicaux, dentaires et pharmaceutiques posés dans l’établissement;
  • d’évaluer et de maintenir la compétence des médecins, dentistes et pharmaciens qui exercent dans l’établissement;
  • de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d’un médecin ou d’un dentiste qui adresse une demande de nomination ou de renouvellement de nomination ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder;
  • de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d’un pharmacien qui adresse une demande de nomination ainsi que sur le statut à lui attribuer;
  • de donner son avis sur les mesures disciplinaires que le conseil d’administration devrait imposer à un médecin, un dentiste ou un pharmacien;
    de faire des recommandations sur les règles de soins médicaux et dentaires et les règles d’utilisation des médicaments applicables dans l’établissement et élaborées par chaque chef de département clinique;
  • de faire des recommandations sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges accordés à un médecin ou à un dentiste par le conseil d’administration eu égard aux exigences propres de l’établissement notamment celles ayant pour objet :
    • la participation d’un médecin ou d’un dentiste aux activités cliniques de l’établissement, y compris la garde;
    • la participation d’un médecin ou d’un dentiste à des activités d’enseignement et de recherche, le cas échéant;
    • la participation d’un médecin ou d’un dentiste à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
    • la participation d’un médecin ou d’un dentiste aux activités médicales prévues à une entente visée aux articles 108 et 109;
  • d’élaborer les modalités d’un système de garde assurant en permanence la disponibilité de médecins, de dentistes et, le cas échéant, de pharmaciens et de biochimistes cliniques, pour les besoins de l’établissement;
  • de donner son avis sur les aspects professionnels des questions suivantes :
    • l’organisation technique et scientifique de l’établissement;
    • les règles d’utilisation des ressources visées au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 189 et sur les sanctions administratives qui doivent y être prévues;
  • de faire des recommandations sur les aspects professionnels de la distribution appropriée des soins médicaux et dentaires et des services pharmaceutiques ainsi que sur l’organisation médicale de l’établissement;
  • d’assumer toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration.

 

Le CMDP est également responsable envers le président-directeur général de donner son avis sur les aspects administratifs des questions suivantes :

  • les moyens à mettre en oeuvre pour que les services médicaux, dentaires et pharmaceutiques dispensés dans l’établissement répondent aux besoins de la population à desservir, compte tenu des ressources disponibles et de la nécessité de fournir des services adéquats;
  • les règles d’utilisation des ressources visées au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 189 et sur les sanctions administratives qui doivent y être prévues;
  • l’organisation technique et scientifique du centre;
  • la distribution appropriée des soins médicaux et dentaires et des services pharmaceutiques ainsi que l’organisation médicale de l’établissement;
  • toute autre question que le président-directeur général porte à son attention.

Les responsabilités du CMDP sont exercées par un comité exécutif qui exerce tous les pouvoirs de ce conseil.

 

Composition du comité exécutif du CMDP

  • Dr Pierre-Olivier Roy, président
  • Dr Alain Moukheiber, 1er vice-président
  • Dr Guillaume Chevalier, 2e vice-président
  • Dre Kimi Valet, secrétaire
  • Mme Suzie Alain (pharmacienne), trésorière
  • M. Yves Desjardins, PDG
  • Dre Nathalie East
  • Dre Catherine St-Jean
  • Dr Jean Simon Roch Matte
  • Dr Houssine Souissi

 

(art. 213, 214, 215, 217 LSSSS)