Organismes communautaires

Les organismes communautaires jouent un rôle crucial dans le domaine de la santé et des services sociaux. Grâce à leurs activités diverses (soutien individuel ou collectif, activités éducatives, hébergement, service de prévention, etc.), ils améliorent la santé et le bien-être de la population.

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Le PSOC est un programme gouvernemental de financement qui aide les organismes communautaires dont les activités sont reliées au domaine de la santé et des services sociaux à remplir leur mission.

Il constitue une des multiples sources de financement disponibles afin de soutenir les organismes communautaires dans la réalisation de leurs activités. La contribution financière du PSOC versée à un organisme vise les frais admissibles nécessaires à son infrastructure de base (ex. : local, communications, etc.) et la réalisation de sa mission (ex. : salaires, activités, représentation, concertation, etc.).

Créé en 1973 par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le PSOC a ensuite été régionalisé, ce qui signifie que depuis 1994 les organismes communautaires qui se situent à l'intérieur de l’Abitibi-Témiscamingue sont désormais sous la responsabilité du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Abitibi-Témiscamingue.

Organismes communautaires en Abitibi-Témiscamingue

L'Abitibi-Témiscamingue compte de nombreux organismes communautaires, dont plus de 100 sont financés par le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) de l'établissement.

Vous pouvez consulter le répertoire des organismes communautaires de la région ci-dessous.

Pour ajouter, modifier ou supprimer votre organisme communautaire au répertoire, veuillez remplir le formulaire.

Critères d’admissibilité au PSOC

Pour être reconnu par le Programme de soutien aux organismes communautaires, un organisme communautaire doit intervenir dans le domaine de la santé et des services sociaux. De plus, il doit répondre aux huit (8) critères de l’action communautaire autonome (ACA) et aux six (6) critères régionaux définis dans le Cadre de référence et de collaboration balisant les relations entre les organismes communautaires et le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue.

Critères de l’action communautaire autonome

1. Être un organisme à but non lucratif (OBNL);
2. Être enraciné dans la communauté;
3. Entretenir une vie associative et démocratique;
4. Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations;
5. Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
6. Poursuivre une mission sociale propre à l’organisme et qui favorise la transformation sociale;
7. Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité de la problématique abordée;
8. Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

Pour en savoir plus sur ces  huit (8) critères, consultez le Tableau résumé des manifestations obligatoires pour être qualifié de l’ACA . Pour obtenir de l’information concernant la formation relative à l’action communautaire autonome, consultez la section Documents et outils de référence au bas de la page.

Critères régionaux du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue

1. La mission de l’organisme ne doit pas dédoubler la mission d’un organisme déjà reconnu sur un même territoire.
2. L’organisme a obtenu sa charte depuis au moins 2 ans et offre des activités à ses membres.
3. L’organisme est administré par un conseil d’administration composé d’au moins cinq (5) personnes provenant majoritairement d’utilisateurs de ses services ou de membres de la communauté.
4. Ses activités doivent être conformes aux objets de sa charte.
5. L’organisme a son siège social et offre ses services sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue.
6. L’organisme s’est doté de règlements généraux dûment approuvés en assemblée générale.

Comment faire une demande d’admissibilité au PSOC? 

Les organismes communautaires œuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux peuvent déposer une demande de reconnaissance et d’admissibilité au financement en tout temps au cours de l’année. Pour recevoir la documentation et le formulaire à compléter en ce sens, ceux-ci doivent faire parvenir un courriel au service régional du PSOC à 08_cisssat_psoc@ssss.gouv.qc.ca.

Une fois acheminée par courriel, la demande sera analysée par le comité de partenariat, qui est composé de représentants de la Concertation régionale des organismes communautaires de l’Abitibi-Témiscamingue (CROCAT) et du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. La proposition sera ensuite transmise à la présidente-directrice générale de l’établissement qui communiquera, au moyen d’une lettre, la décision aux personnes concernées.

À noter que la reconnaissance et l'admissibilité au financement d’un organisme communautaire ne signifient pas automatiquement que ce dernier obtiendra une subvention. L’aide accordée demeure soumise aux critères d’attribution des ressources financières et aux disponibilités financières du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue.

Modes de financement du Programme de soutien aux organismes communautaires

Le PSOC de l’Abitibi-Témiscamingue inclut quatre (4) modes de financement. Pour qu’un organisme ait droit à l’un de ces soutiens financiers, il doit répondre aux conditions qui y sont associées. Les critères d’admissibilité spécifiques et le processus pour déposer une demande varient selon le mode de financement choisi.

1. Soutien financier en soutien à la mission globale

Ce soutien financier a pour but d’assurer la stabilité des organismes communautaires en santé et services sociaux et la continuité de leurs actions, tout en préservant leur autonomie. Pour être reconnu et admissible à ce financement, l’organisme doit avoir réussi le processus d’admissibilité.

2. Soutien financier pour la réalisation de projets ponctuels

Ce type de subvention soutient la réalisation d’un projet de manière non récurrente et qui est en lien direct avec la mission de l’organisme. La demande doit être en cohérence avec les orientations du MSSS et du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. Seuls les organismes financés à la mission au PSOC sont admissibles à ce financement.

3. Soutien financier pour le dépannage d’urgence

Le soutien pour le dépannage d’urgence a pour objectif de répondre au besoin financier ponctuel d’un organisme communautaire qui fait face à une situation particulière. Seuls les organismes financés à la mission au PSOC sont admissibles à ce financement.

4. Soutien financier pour la réalisation d’activités spécifiques (volets A et B)

Ce mode de financement soutient les organismes communautaires dans la réalisation d’activités et de services répondant aux besoins de santé ou sociaux présents dans la communauté ou chez un groupe de personnes en particulier.

Volet A : Les activités ou les services financés dans ce volet visent à améliorer la capacité d’action de l’organisme afin de favoriser la mise en œuvre d’un plan d’action, d’un programme, d’une priorité ou d’une orientation gouvernementale, ministérielle, régionale, territoriale ou d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.

Volet B : Les activités ou les services financés dans ce volet proviennent de l’identification de nouveaux besoins par un organisme communautaire. Le développement d’une réponse à un nouveau besoin ou l’expérimentation de nouvelles activités de prévention ou de soutien aux personnes sont des activités susceptibles d’être financés dans le volet B. Seuls les organismes financés à la mission au PSOC sont admissibles à ce financement.

Pour connaître les critères d’admissibilité, les facteurs d’exclusion et la durée de financement propres à chaque type de subvention, consultez la section appropriée dans le Cadre de référence et de collaboration balisant les relations entre les organismes communautaires et le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue.

À noter que tout financement sera versé sous réserve de l’approbation des crédits par l’Assemblée nationale.

Documents et outils de référence en lien avec le PSOC

Pour vous renseigner davantage sur le Programme de soutien aux organismes communautaires, consultez les outils suivants :

Pour communiquer avec le service régional du PSOC du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, envoyez un courriel à 08_cisssat_psoc@ssss.gouv.qc.ca.