Accès aux documents des organismes publics

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît que, toute personne qui en fait la demande, a droit d’accès aux documents d’un organisme public tel que le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue.

Cette loi « s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers », quelle que soit la forme de ces documents : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

 

Faire une demande d'accès

Vous pouvez faire une demande écrite en en transmettant votre demande par courriel à l'adresse suivante : 08.demandes.acces.information@ssss.gouv.qc.ca.

Veuillez s.v.p. indiquer le plus précisément possible le document recherché, par exemple en citant la nature ou le sujet spécifique du document. Il sera difficile, voire impossible, de vous répondre si vous demandez l'ensemble de la documentation couvrant un sujet en particulier. Un responsable de l'accès n'est pas tenu de fournir des documents qu'il n'a pas déjà. À titre d'exemple, il ne produira pas un nouveau rapport à partir de recherches sur un sujet que vous demandez. Les demandes d'accès à l'information peuvent être faites par téléphone. En vertu de l'article 45 de la loi sur l'accès toutefois, seule une décision qui se rapporte à une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information.

Responsables de l’accès à l’information 

Pour toute demande d'accès aux documents administratifs, veuillez adresser votre demande à :

Me Mathieu Lalancette, Conseiller cadre
Volet protection des renseignements personnels et responsable de l’accès à l’information
Direction de la qualité, évaluation, performance et éthique
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Abitibi-Témiscamingue

08.demandes.acces.information@ssss.gouv.qc.ca
22, rue Notre-Dame Nord
Ville-Marie (Québec) J9V 1W8

Pour une demande liée à votre dossier médical, consultez le service des archives du secteur du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue concerné.

Pour toute demande liée à un dossier d’employé (avantages sociaux, assurances, conditions de travail, etc.), communiquer avec l’équipe responsable à l’adresse suivante : 08avantagessociauxregionaux@ssss.gouv.qc.ca.

 

Documents et renseignements obligatoires

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.

Liste des documents et des renseignements obligatoires

  •