Demande d’accès à l’information

CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue

Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public tel que le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue.

Cette loi « s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers », quelle que soit la forme de ces documents : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

 

Documents administratifs

Pour toute demande d'accès aux documents administratifs, veuillez adresser votre demande à : 

Mathieu Lalancette
Conseiller cadre – volet protection des renseignements personnels et responsable de l’accès à l’information
Direction de la qualité, évaluation, performance et éthique
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue
22, rue Notre-Dame Nord
Ville-Marie (Québec) J9V 1W8
Courriel : 08.demandes.acces.information@ssss.gouv.qc.ca

 

Dossier médical

Pour une demande liée à votre dossier médical, consultez le service des archives du secteur du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue concerné.

 

Liens utiles