Comité des usagers d’établissement (CUÉ)

 

Vous avez à cœur la qualité des soins et des services?

Devenez la voix des usagers du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Abitibi-Témiscamingue! Un appel de candidatures est en cours pour toute personne souhaitant joindre le Comité des usagers d’établissement (CUÉ). Si vous souhaitez promouvoir et défendre les droits collectifs des usagers, c’est votre occasion de vous impliquer.

Postes à pourvoir pour la période 2026-2030

La composition du CUÉ doit permettre une représentation équitable des différentes missions et clientèles ainsi que des cinq municipalités régionales de comté (MRC) de l’Abitibi-Témiscamingue. Huit postes à pourvoir :

  • Poste 1 – Mission santé publique, communautaire et hospitalière MRC Abitibi-Ouest;
  • Poste 2 – Mission santé publique, communautaire et hospitalière Ville de Rouyn-Noranda;
  • Poste 3 – Mission santé publique, communautaire et hospitalière MRC d’Abitibi;
  • Poste 4 – Mission santé publique, communautaire et hospitalière MRC La Vallée-de-l’Or;
  • Poste 5 – Mission santé publique, communautaire et hospitalière MRC de Témiscamingue;
  • Poste 6 – Mission santé mentale et dépendance (régional);
  • Poste 7 – Mission déficience intellectuelle, trouble du spectre de l’autisme et déficience physique (régional);
  • Poste 8 – Réservé au représentant des comités de résidents (Mission hébergement - CHSLD).

Dates importantes du processus électoral :

  • Séance d’information virtuelle ouverte à toute la population : 9 janvier de 11 h 30 à 12 h 30 | Lien de connexion Teams
  • Période de mise en candidature : 19 janvier au 6 février 2026
  • Date limite de transmission de la fiche de candidature :  6 février 2026 à 17 h
  • Journée de scrutin : 3 mars 2026

 

Pour en savoir davantage sur la mission du CUÉ

Importance du comité des usagers d’établissement

Le CUÉ joue un rôle essentiel dans la promotion et la défense des droits des usagers. De plus, il contribue à l’amélioration de l’expérience des usagers et de la qualité des soins et des services dans les établissements du réseau.

Le CUÉ est la voix des usagères et des usagers. C’est une instance représentative et efficace au sein du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Abitibi-Témiscamingue.

Rôles et responsabilités

Le CUÉ assume les trois responsabilités suivantes :

  • représentation des comités des usagers (CU) et des comités de résidents (CR) de l’établissement;
  • coordination de ces comités;
  • harmonisation de leurs pratiques.

Dans l’exercice des fonctions légales suivantes, le CUÉ réalise ses actions sous une perspective générale (régionale), en tenant compte de l’ensemble des divers groupes d’usagers et des missions de l’établissement ainsi que du territoire couvert par celui-ci.

À l’égard des usagers ou des résidents (article 185, Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux [LGSSSS]), le CUÉ doit :

  • les renseigner sur leurs droits et leurs obligations;
  • promouvoir l’amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et participer à l’évaluation de leur degré de satisfaction par rapport aux services obtenus de l’établissement;
  • défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs;
  • à la demande d’une personne, défendre ses droits et ses intérêts en tant qu’usager(-ère) ou résident(e) auprès de toute autorité compétente;
  • accompagner et assister, sur demande, tout(e) usager(-ère) ou résident(e) dans toute démarche qu’il ou elle entreprend, y compris lorsqu’elle souhaite formuler une plainte.

Afin de remplir pleinement son rôle, le CUÉ doit également :

  • assurer le bon fonctionnement de chacun des CU et des CR et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (article 185, LGSSSS);
  • fournir un avis au président-directeur général (PDG) sur la formation éventuelle d’un CR commun à plusieurs installations que regroupe le PDG (article 180, alinéa 2, LGSSSS);
  • établir ses règles de fonctionnement (article 185, LGSSSS);
  • soumettre annuellement un rapport d’activité au conseil d’administration d’établissement (CAE) et au comité national des usagers (CNU) (article 186, LGSSSS);
  • établir et assurer des canaux de communication avec l’ensemble des CU et des CR;
  • travailler en collaboration avec le CNU, l’établissement, l’ensemble des CUÉ, des CU et des CR et les autres partenaires du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) dans l’exercice de ses fonctions;
  • assurer la représentation des CU et des CR en accueillant leurs recommandations;
  • assurer la coordination des activités des CU et des CR;
  • veiller à l’harmonisation des pratiques des CU et des CR, en collaboration avec le CNU;
  • appliquer les recommandations, les règles ainsi que les politiques et les procédures établies par le CNU et le siège social de Santé Québec;
  • gérer le budget qu’il a reçu de l’établissement et valider l’octroi des sommes prévues pour les CU sous son égide en fonction des paramètres budgétaires établis;
  • tenir une comptabilité et conserver les pièces justificatives nécessaires à la production de son rapport financier et de sa reddition de comptes annuelle;
  • mettre en place les règles pour l’autorisation des dépenses du CUÉ ainsi que des CU et des CR, en respect des dépenses admissibles autorisées, et valider les priorités pour l’utilisation du budget;
  • soumettre annuellement la liste de ses enjeux prioritaires et de ses recommandations pour l’amélioration de la qualité des soins et des services au CAE et au CNU, en incluant le comité de vigilance et de la qualité (CVQ) et le PDG en copie conforme de l’envoi;
  • adhérer aux politiques de l’établissement en matière de civilité et de prévention du harcèlement;
  • prévoir des mécanismes de résolution des différends tels que l’autoévaluation, la médiation, la conciliation pour régler de possibles problématiques au sein du CUÉ, des CU et des CR, entre ces comités ou auprès de l’établissement.

 

Appel de candidatures

Qui peut poser sa candidature?

Pour pouvoir poser sa candidature, une personne doit :

  • démontrer un intérêt envers la promotion des droits collectifs des usagers;
  • obtenir l’appui de deux usagers de l’établissement en leur faisant signer la fiche de candidature.

La majorité des membres d’un CUÉ doit être formée d’usagers et d’usagères. Lorsqu’il est impossible de former une telle majorité, les usagers peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour un établissement ou le siège social de Santé Québec ou n’exerce pas sa profession au sein de l’établissement. Cependant, une personne agissant comme proche aidante d’un usager ou d’un résident peut être élue même si elle travaille pour Santé Québec ou exerce sa profession au sein de l’établissement (article 183, LGSSSS). 

La personne qui souhaite déposer sa candidature doit être indépendante : elle ne doit pas avoir, de manière directe ou indirecte, de relations ou d’intérêts, notamment de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité des décisions eu égard aux intérêts de l’établissement.

À ce titre, une personne est réputée ne pas être indépendante si :

  • elle est à l’emploi de l’établissement ou y exerce sa profession à la date de l’élection (exception article 183, LGSSSS);
  • un membre de sa famille immédiate est le PDG, un PDG adjoint ou un cadre supérieur de l’établissement;
  • elle est réputée liée à l’établissement, c’est-à-dire qu’elle est:
    • l’enfant d’une personne visée aux paragraphes précédents,
    • un membre de sa famille immédiate vivant sous le même toit,
    • la personne à laquelle un administrateur est associé,
    • toute personne qu’un administrateur pourrait être porté à favoriser en raison de sa relation (y compris un lien de proximité ou un lien d’affaires) avec elle ou un tiers, de son statut, de son titre ou

Est considérée comme liée, toute personne liée par le sang, le mariage, l’union civile, l’union de fait ou l’adoption.

 

Comment poser sa candidature?

Le période de dépôt des candidatures est du 19 janvier au 6 février 2026.

Pour présenter votre candidature à titre de membre du CUÉ, vous devez remplir la fiche de candidature, dûment signée par deux autres usagers de l’établissement.

Vous devez transmettre l’original de votre fiche de candidature ainsi qu’une photo* de vous-même au président d’élection avant la date prévue de fermeture des mises en candidature, le 6 février 2026 à 17 h.

* Précisions quant aux renseignements personnels 

Les renseignements personnels recueillis sont collectés par le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue pour gérer le processus de candidature au CUÉ, conformément à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q., c. A-2.1). Ils seront uniquement utilisés à cette fin, accessibles aux personnes autorisées pour valider votre candidature ou son appui au CUÉ, non communiqués à des tiers sans votre consentement, et détruits selon nos normes de conservation. 

 

Quelles sont les étapes après le dépôt de la candidature?

Le comité électoral valide l’admissibilité et accepte ou refuse la candidature déposée durant la période de validation prévue à cet effet.

 

Documentation

Pour déposer votre candidature, consultez ces documents :

En savoir plus

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le président d’élection

Yannick Sévigny
Adresse courriel : yannsevi@ssss.gouv.qc.ca
Téléphone : 873 998-1993

 

Foire aux questions

Constitution du comité des usagers d’établissement (CUÉ) – Processus d’élection

Le 9 janvier 2026 de 11 h 30 à 12 h 30, 23 personnes ont participé à la rencontre d’informations sur le processus de constitution du comité des usagers d’établissement (CUÉ). Voici certaines précisions en lien avec les préoccupations nommées lors de cette rencontre.

La fiche sera disponible le 19 janvier 2026, et ce, pour faciliter la gestion du processus. La période de dépôt des candidatures sera du 19 janvier au 6 février 2026.

*Les candidats intéressés qui seront absents lors de cette période peuvent contacter le président d’élection, Yannick Sévigny, afin de prendre arrangement.

Non, il est prévu que les membres du comité des usagers d’établissement soient élus par l’ensemble des usagers de l’établissement. En outre, les membres du CUÉ ont comme devoir de représenter l’ensemble des usagers de la région.

L’établissement a l’obligation de fournir les moyens nécessaires pour réaliser les activités du CUÉ. Aussi, aucune directive ne fait mention de diminution de budget.

La Direction de la qualité, évaluation, performance et éthique (DQÉPÉ) souhaite permettre aux usagers de voter dans certains secteurs plus éloignés des centres de services principaux (ex. : Senneterre, Témiscaming, etc.). Également, il sera possible de voter à distance avec un lien par courriel. Le comité électoral confirmera l’emplacement des bureaux et des modalités du mode de scrutin vers la mi-février 2026.

Le comité national des usagers et Santé Québec ont réfléchi à cette question et ont conclu que de conduire des élections aux 2 ans serait trop lourd. Toutefois, le mandat des membres du CUÉ est renouvelable une fois, ce qui peut permettre de pallier cette problématique. À terme, si cette préoccupation touche l’ensemble des CUÉ, le comité national des usagers pourra être interpellé.

La personne devra être en contact régulier avec le CU. Cela sera un ajout à la charge de travail, mais ce n’est pas suffisant pour la disqualifier. Si la personne est éligible et qu’elle veut avoir l’ensemble des informations, elle devra siéger sur le CU. L’articulation entre le CUÉ et le CU-CR est prévue dans la directive sur les comités des usagers d’établissement. Le comité d’élection verra à bien sensibiliser les candidats externes à cette réalité.

  • Yannick Sévigny, président d’élection;
  • Mélanie Cloutier, présidente adjointe d’élection;
  • Josée Larivière, bénévole Rouyn-Noranda;
  • Jolyne Lalonde, bénévole Rouyn-Noranda;
  • Andrée Croteau, bénévole Amos.

Rien n’empêche un candidat de se désister après l’annonce de l’ensemble des candidatures. Le président d’élection communiquera avec tous les candidats au terme de la validation des candidatures effectuée par le comité électoral.