Composition du CAE

  • PDG de l’établissement de Santé Québec (art. 133)
  • Deux usagers de l’établissement (art. 133), à partir d’une liste de candidats établie par le ou la PDG, après consultation du comité des usagers et du comité régional formé en vertu de l’article 417 de la LGSSSS
  • Six personnes ayant collectivement la compétence et l’expertise dans les domaines suivants (art. 133) :
    1. Organismes communautaires
    2. Milieu des affaires
    3. Gouvernance, performance, gestion de la qualité ou éthique
    4. Gestion des risques, finance ou comptabilité
    5. Ressources humaines
    6. Ressources immobilières ou informationnelles
  • Deux personnes issues du milieu de l’enseignement et la recherche (art. 133), à partir d’une liste de candidats établie par le ou la PDG, après consultation des établissements d’enseignements concernés (art. 134)
  • Un à trois élus municipaux du territoire desservi (art. 133)
  • Trois personnes représentant le personnel (art. 133), à partir d’une liste établie par le ou la PDG (art. 134)
    1. Une personne ayant expérience dans la prestation de services de santé
    2. Une personne ayant expérience dans la prestation de services sociaux
    3. Une personne au choix
  • Un usager de l’établissement, désigné par le comité des usagers (art. 133)
  • Une personne représentant la Fondation, désignée par la Fondation (art. 133)

Référence : Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux