Dépôt du projet de loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux (projet de loi 10)

17 février 2023

Grâce à ce projet de loi déposé par le ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 février dernier le gouvernement souhaite mieux encadrer le recours aux agences privées et, à terme, se libérer de sa dépendance à celles-ci pour le personnel de soins.

Les objectifs poursuivis sont :

  • Permettre aux établissements de stabiliser leurs équipes de travail en leur assurant une meilleure prévisibilité des horaires.
  • Mettre en place de conditions de travail favorables et d'un environnement plus attractif dans notre réseau public de santé, et ce, au bénéfice du personnel de la santé et des patients québécois.

 

L'encadrement de la main-d'œuvre indépendante fait partie des actions identifiées dans le Plan santé pour que le réseau public de la santé devienne un employeur de choix. Plusieurs solutions sont en élaboration en parallèle, telles que l'élargissement des pratiques professionnelles pour y offrir un maximum d'autonomie et la gestion locale des horaires. Différentes initiatives sont également mises en œuvre en collaboration avec les autres ministères pour trouver des solutions concrètes à la pénurie de main-d'œuvre.

Rappelons les orientations partagées ce projet découle du Plan pour mettre en œuvre les changements nécessaires en santé, déposé en mars 2022 par le ministère de la Santé et des Services sociaux lequel est accueilli de façon très favorable par l’établissement.

 

Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue confirme sa volonté de collaborer avec le ministère ainsi que tous les autres établissements du réseau public en santé et services sociaux vers l’atteinte de cet objectif commun de limiter, voir éliminer le recours à la main-d’œuvre indépendante au sein des équipes d’ici la fin de l’année 2026. Ce projet de Loi s'inscrit en cohérence avec les orientations et les priorités de l’établissement. Pour le moment le recours aux ressources œuvrant pour des agences privées est essentiel pour permettre d’offrir les services à la population. Ce sont annuellement 800 ressources qui sont accueillies dans l’organisation, ce qui engendre d’importants défis notamment en lien avec :

  • L’intégration dans les équipes de travail;
  • L’important roulement de main-d'œuvre;
  • L'offre de conditions de travail différentes entre les employés réguliers et les ressources d’agences privées.

 

Par ailleurs l’établissement accueille très favorablement la mise en place de mesures qui tiennent compte des spécificités de la région. Suivant l’adoption du projet de loi, certains règlements préciseront les moyens permettant la mise en place d’un plan de transition pour les trois prochaines années.

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