Conseils multidisciplinaires

Le Conseil multidisciplinaire des services de santé (CMSSa) et le Conseil multidisciplinaire des services sociaux (CMSSo) sont composés de toutes les personnes qui sont titulaires d’un diplôme de niveau collégial ou universitaire et qui exercent pour l’établissement des fonctions caractéristiques du secteur d’activités couvert par ce diplôme et reliées directement aux services de santé, aux services sociaux, à la recherche ou à l’enseignement.

Toutefois, un médecin, un dentiste, un pharmacien ou une sage-femme, de même qu’une infirmière, un infirmier ou une personne qui exerce des activités d’infirmières ou infirmiers auxiliaires ne fait pas partie du conseil multidisciplinaire.

Règlement intérieur

Conformément au règlement intérieur de l’établissement, le CMSSa et le CMSSo sont responsables envers le directeur des services multidisciplinaires de santé et de services sociaux:

De constituer, chaque fois qu’il est requis, les comités de pairs nécessaires à l’appréciation et à l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l’ensemble de ses membres au sein de l’établissement;
De faire des recommandations sur la distribution appropriée des services fournis par ses membres, eu égard aux conditions locales d’exercices requises pour assurer des services au sein de l’établissement;
De donner son avis sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres;
D’assumer toute autre fonction que lui confie le directeur des services de santé multidisciplinaires.

De plus, dans l’exercice de ses responsabilités, le CMSSa tient compte de la nécessité de rendre des services adéquats et efficients aux usagers, de l’organisation de l’établissement et des ressources dont dispose cet établissement.

Conformément au règlement intérieur de l’établissement, le CMSSa et le CMSSo sont responsables envers le conseil interdisciplinaire d’évaluation des trajectoires et de l’organisation clinique (CIETOC) de donner leur avis sur les sujets suivants, en les considérant du point de vue de ses membres :

Les trajectoires de services cliniques au sein de l’établissement, notamment en ce qui concerne leur pertinence et leur efficience;
L’organisation technique, scientifique et clinique de l’établissement;
La distribution des services cliniques;
Tout autre sujet que le conseil interdisciplinaire porte à son attention.

Les fonctions des Conseils multidisciplinaires des services de santé et des services sociaux sont exercées par des Comités exécutifs formés, chacun, d’au moins trois personnes titulaires de titres d’emploi différents et, le cas échéant, membres d’ordres professionnels différents, élues par et parmi les membres du conseil, et du directeur des services de santé et des services sociaux multidisciplinaires.

Les Comités exécutifs disposent des pouvoirs des Conseils multidisciplinaires des services de santé et des services sociaux nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Ils supervisent et coordonnent les travaux des autres comités du conseil, le cas échéant.

Le directeur des services de santé et des services sociaux multidisciplinaires veille au bon fonctionnement des comités et des conseils et s’assure que les conseils apprécient adéquatement la pratique de ses membres au sein de l’établissement.

Le conseil multidisciplinaire fait parti de l’Association des conseils multidisciplinaires (ACMQ) dont la mission est de soutenir, représenter et positionner les CM du Québec en tant qu’acteurs incontournables du réseau de la santé et des services sociaux, regroupant 64 000 professionnel(le)s au Québec.

(art. 226, 227, 228, 230, 370.7, LSSSS; art. 87 LMRSSS)