Accès aux services médicaux en Ontario

Seuls les citoyens ayant une adresse de résidence à Témiscaming, Kipawa ou Kebaowek et détenant une carte de la RAMQ valide sont éligibles à cette mesure.

Non. Il est requis de remplir le formulaire de demande de consultation avec un médecin en Ontario pour chaque nouveau suivi médical souhaité ou examen diagnostique en Ontario; lorsque vous souhaitez consulter dans une nouvelle spécialité médicale, il est requis de remplir le formulaire pour votre première consultation. Il n’est pas requis de remplir le formulaire pour chaque rendez-vous de suivi que vous aurez par la suite pour cette même spécialité.

Non. Plusieurs médecins en Ontario offrent des services médicaux à des citoyens du Québec en adoptant les pratiques conformes aux ententes interprovinciales en vigueur.

Les médecins en Ontario peuvent faire parvenir leurs formulaires de réclamation directement à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou remettre une facture à leurs patients pour la totalité des coûts pour le service offert ou pour la partie des coûts correspondant à l’écart de tarifs entre le Québec et l’Ontario. Un citoyen québécois assuré à la RAMQ peut soumettre une demande de remboursement à la RAMQ pour des services médicaux reçus en Ontario.

La Loi canadienne sur la santé prévoit que les services de santé urgents sont toujours offerts à des citoyens canadiens, quelle que soit la province de résidence; il s’agit d’une obligation pour chaque province. Il est possible que vous receviez par la suite une facture pour des honoraires médicaux. Par contre, tous les coûts hospitaliers sont assumés par l’établissement en Ontario qui vous offrira les services et celui-ci se fera rembourser directement par la RAMQ. Ceci inclut notamment les coûts d’hospitalisation.

Pour les services électifs (non urgents), le médecin prend seul la décision s’il accepte de prendre en charge ou d’offrir des services médicaux à un citoyen du Québec. Lorsque le médecin accepte de vous offrir des services médicaux, il peut vous facturer directement ses honoraires ou réclamer ceux-ci à la RAMQ. Si vous payez directement une partie ou la totalité des honoraires, vous pourrez soumettre par la suite une demande de remboursement à la RAMQ. Il est possible qu’il y ait une différence entre le montant réclamé et le montant qui vous sera remboursé par la RAMQ. La différence pourrait être assumée par une assurance privée.  

• Valider avec votre médecin traitant en Ontario s’il accepte de faire suivre sa facturation directement à la RAMQ en remplissant le formulaire de réclamation des honoraires professionnels pour des services offerts à des citoyens hors province ;
• Si votre médecin traitant prend la décision de vous facturer directement ses honoraires, vous pouvez vérifier avec votre couverture d’assurance privée si l’écart de tarifs pour les services médicaux reçus est couvert ;
• Votre médecin traitant en Ontario peut aussi, selon sa volonté, ajuster ses honoraires à ce que la RAMQ vous remboursera ;
• Consulter un professionnel de santé en Abitibi-Témiscamingue, dans les différentes installations de Santé Québec Abitibi-Témiscamingue. Certains services sont offerts en télésanté, donc sans déplacement requis, à partir du Centre multiservices de santé et de services sociaux de Témiscaming-Kipawa.

Pour les services non urgents, les médecins de l’Ontario n'ont pas l’obligation de desservir les résidents des autres provinces. Le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario prévoit les modalités permettant de mettre fin à une relation thérapeutique avec un patient. Ces dernières prévoient notamment qu’un médecin doit expliquer la fin du suivi au patient et ses raisons, assurer les suivis requis si des analyses sont en cours et répondre à tous besoins urgents en attendant la prise en charge par un autre médecin. Il devra, en outre, rendre disponible le contenu du dossier médical pertinent à la poursuite des soins par un autre médecin. 

L’offre de services médicaux spécialisés est répartie sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue.  Le fait de devoir se déplacer dans une installation de la région pour recevoir un service médical peut représenter un défi pour certains citoyens.

Un programme d’aide financière s’adresse aux usagers du réseau de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue qui doivent se déplacer à l’extérieur de la région, à la demande de leur médecin, pour recevoir des soins de santé et de services sociaux non disponibles en Abitibi-Témiscamingue. Certains déplacements réalisés à l’intérieur de la région pour bénéficier d’un service de santé sont aussi couverts par le programme d’aide financière.

La Politique de déplacements des usagers découle de la Politique de déplacement des usagers du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Il offre une aide financière aux personnes sans toutefois correspondre au remboursement de la totalité des frais de déplacement et de séjour. Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue applique la directive ministérielle en tant que Politique de déplacement des usagers du réseau de la santé et des services sociaux du Québec en conformité avec la Procédure de déplacement des usagers découlant de la Politique du réseau de la santé et des services sociaux. Il est à noter que les personnes qui décident d’obtenir des services en Ontario ne sont pas éligibles à la Politique de déplacement des usagers.

Également, Santé Québec Abitibi-Témiscamingue s’engage à poursuivre le déploiement des services offerts en télésanté dans l’objectif de limiter les déplacements requis pour recevoir un service.

Les ententes de rémunération réciproque convenues entre les provinces canadiennes concernant les services médicaux sont sous la responsabilité des gouvernements provinciaux. Le Québec n’a pas adhéré à ce type d’ententes concernant la rémunération des services médicaux. Santé Québec Abitibi-Témiscamingue n’a pas l’autorité ni la compétence de conclure de telles ententes concernant la facturation et rémunération des médecins.

Le Québec a adhéré aux ententes en assurance santé concernant les services hospitaliers, assurant la couverture des services hospitaliers offerts dans une autre province pour les citoyens du Québec sans que ces citoyens aient à assumer des coûts. 

Le médecin ou la clinique consultés en Ontario pourra vous confirmer si la version numérique qui vous a été acheminée par courriel convient ou vous demander une version imprimée de la lettre reçue. 

Plusieurs facteurs peuvent contribuer à la décision d’un médecin en Ontario d’accepter ou de refuser d’offrir des services médicaux à des citoyens québécois, dont l’écart de rémunération entre le Québec et l’Ontario, la capacité à offrir le service dans un contexte d’effectifs médicaux limités et les défis rencontrés lorsque des informations contenues au dossier médical des citoyens doivent être échangées entre les équipes cliniques du Québec et de l’Ontario lorsque les citoyens reçoivent des services de santé au Québec et en Ontario. La modalité transitoire mise en place permet de répondre temporairement à l’enjeu qui concerne l’écart de rémunération.

Chaque citoyen souhaitant se prévaloir d’un service médical en Ontario et admissible à la modalité transitoire reçoit un document officiel personnalisé qui confirme que ce citoyen peut bénéficier de cette modalité dans l’objectif de faciliter l’accès à des services médicaux en Ontario. Ce document pourra être présenté au médecin en Ontario duquel un service médical est sollicité. Chaque médecin concerné est de cette façon informé de l’offre de Santé Québec Abitibi-Témiscamingue pour un soutien à la gestion de la réclamation des honoraires professionnels pour les services médicaux offerts et la compensation de l’écart de tarifs entre ceux du Québec et de l’Ontario. Une gestion individualisée est privilégiée pour assurer une communication personnalisée auprès des médecins en Ontario.

Par ailleurs, plusieurs médecins en Ontario offrent des services médicaux à des citoyens québécois qui habitent dans le secteur sud du Témiscamingue, d’autres secteurs de l’Abitibi-Témiscamingue ou d’autres régions du Québec qui sont frontalières avec l’Ontario. Différentes pratiques de facturation peuvent être adoptées. Le médecin peut réclamer ses honoraires professionnels directement auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou facturer en tout ou en partie ses honoraires professionnels au citoyen ou ajuster ses honoraires professionnels pour les citoyens québécois. Un citoyen du Québec qui est assuré par la RAMQ peut demander un remboursement à la RAMQ après avoir assumé des frais médicaux pour des services reçus hors province.

Le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue contribuera aux travaux du comité de travail annoncé par le gouvernement qui réunira les partenaires concernés, dans l’objectif de faciliter l’accès à des services de santé de proximité pour la population du secteur sud du Témiscamingue et définir une solution durable. 

Les personnes qui sont insatisfaites peuvent communiquer avec la commissaire aux plaintes et à la qualité des services. 

Il est à noter qu’il est possible que la plainte ne puisse pas être traitée dans le cadre du régime d’examen des plaintes puisque le mandat de la Commissaire régionale aux plaintes et à la qualité des services concerne le traitement des insatisfactions liées à la qualité des soins et services offerts par Santé Québec Abitibi-Témiscamingue. Toute personne déposant une plainte recevra une réponse écrite suivant le dépôt de celle-ci.