Depuis le 1er août 2025, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Abitibi-Témiscamingue ne gère plus la facturation des médecins de l’Ontario qui offrent des services à des résidents du secteur de Témiscaming et Kipawa. L'établissement n’a pas l’autorité pour conclure des ententes concernant la facturation des médecins entre les provinces et pour contribuer à leur rémunération. Cette décision vise ainsi à respecter les ententes interprovinciales et les pratiques appliquées dans l’ensemble du Québec et à dédier le financement dont bénéficie l’établissement pour offrir des services en santé sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue.
Faits importants à retenir :
- Les services de santé urgents seront toujours offerts par les médecins en Ontario et accessibles en tout temps aux résidents du Québec;
- Pour les services électifs (non urgents), le médecin ontarien peut décider d’accepter ou de refuser de prendre en charge un résident du Québec. Lorsque le médecin accepte d’offrir des services médicaux, il peut, soit facturer directement ses honoraires au patient, soit réclamer ceux-ci à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Si le patient paie directement les honoraires, la RAMQ le remboursera, mais à un montant possiblement moindre. La différence pourrait être assumée par une assurance privée;
- Si un résident du territoire de l’Abitibi-Témiscamingue se voit refuser l’accès à un service médical non urgent en Ontario ou si un suivi médical déjà débuté en Ontario est interrompu, le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue s’engage à répondre aux besoins de santé de l’ensemble de la population du secteur de Témiscaming et de Kipawa. Les besoins de continuer un suivi médical de façon prioritaire, en tenant compte de la condition clinique ou des traitements en cours, seront répondus.
Si vous êtes préoccupé par une interruption ou la continuité de services avec un médecin ontarien, communiquez avec l'établissement par courriel à transfertmedtk@ssss.gouv.qc.ca ou par téléphone au 819 627-3385, poste 0.
Pour obtenir plus d’information, consultez ce Questions et réponses.
