Actualités : Plainte

Mots clés: Plainte , Rapport annuel

La commissaire nationale aux plaintes et à la qualité des services de Santé Québec, madame Martine Gosselin, a déposé son premier rapport d'activité le 26 février 2026.   

Le poste de commissaire national aux plaintes et à la qualité des services a été créé avec l'adoption de la Loi sur la gouvernance du système de santé et des services sociaux. Son mandat consiste notamment à veiller à la concertation des commissaires aux plaintes et à la qualité des services du réseau de la santé et des services sociaux, au respect des droits des usagers et à recommander à Santé Québec toutes mesures susceptibles d'améliorer la qualité des services aux usagers.   

Le Bureau de la commissaire nationale aux plaintes et à la qualité des services de Santé Québec est une organisation indépendante ayant pour mandat d'harmoniser la gestion des plaintes, d'analyser les problèmes systémiques et de proposer des solutions pour améliorer la qualité des soins et l'efficacité du réseau de la santé et des services. Sa compétence et celle du Régime des plaintes s'étend sur les services de santé et de services sociaux relevant d'un établissement public, les services du domaine de la santé et des services sociaux fournis par un titulaire d'autorisation ou prestataire auquel Santé Québec verse des sommes d'argent, ainsi que les activités de recherche d'un établissement. Elle encadre ainsi les activités des commissaires, des médecins examinateurs et des comités de révision.   

Pour avoir tous les détails, consulter le rapport annuel 2024-2025.  

Pour obtenir de l’information concernant le Bureau du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services au CISSS de l’Abitibi- Témiscamingue visitez la page Web Insatisfactions ou plaintes.  

Mots clés: Plainte , Soins et services

Bureau du commissaire aux plaintes et à la qualité des services

La commissaire aux plaintes, madame Julie Lahaie, est responsable de l'application de la procédure d'examen des plaintes pour le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue.

  • Elle a le pouvoir d'intervenir de sa propre initiative, ce qui lui permet d'examiner une situation problématique autrement que par le mécanisme de traitement d'une plainte formelle si des faits sont portés à son attention lui permettant de croire que les droits des usagers en cause peuvent être brimés;
  • Elle doit assurer la promotion, dans la région, du régime d'examen des plaintes et des droits des usagers;
  • Elle transmet ses recommandations et le rapport annuel prévus par la Loi sur la santé et les services sociaux aux autorités compétentes. En tout temps et en toute circonstance, ses fonctions sont centrées sur le respect des droits des usagers des services de santé et des services sociaux et le traitement diligent de leurs plaintes;
  • Elle peut consulter toute personne dont elle juge l'expertise nécessaire, y compris le recours à un expert externe.

Pourquoi porter plainte?

Porter plainte est un geste constructif qui assure le respect des droits des usagers. Il contribue à améliorer la qualité des services de santé et des services sociaux. Avant de porter plainte, vous devriez d’abord en parler avec le personnel responsable des soins et des services de l’établissement concerné.

Qui peut porter plainte?

L’usager (ou son représentant) et l’héritier (ou le représentant légal) d’un usager décédé peuvent déposer une plainte verbale ou écrite, par téléphone, par courriel ou en personne.

Bureau du commissaire aux plaintes et à la qualité des services

1, 9e Rue, Rouyn-Noranda
Téléphone : 1 888 764-5531
Télécopieur : 819 764-5121

Courriel : cisssat.info.plaintes@ssss.gouv.qc.ca

Pour plus d’informations :

Mots clés: Plainte

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) prévoit un régime d’examen des plaintes dans le réseau de la santé et des services sociaux qui vise autant les ressources et les établissements publics que les établissements privés.

Bureau du commissaire aux plaintes et à la qualité des services

La commissaire aux plaintes, madame Julie Lahaie, est responsable de l'application de la procédure d'examen des plaintes pour le CISSS.

  • Elle a le pouvoir d'intervenir de sa propre initiative, ce qui lui permet d'examiner une situation problématique autrement que par le mécanisme de traitement d'une plainte formelle si des faits sont portés à son attention lui permettant de croire que les droits des usagers en cause peuvent être brimés;
  • Elle doit assurer la promotion, dans la région, du régime d'examen des plaintes et des droits des usagers;
  • Elle transmet ses recommandations et le rapport annuel prévus par la Loi sur la santé et les services sociaux aux autorités compétentes. En tout temps et en toute circonstance, ses fonctions sont centrées sur le respect des droits des usagers des services de santé et des services sociaux et le traitement diligent de leurs plaintes;
  • Elle peut consulter toute personne dont elle juge l'expertise nécessaire, y compris le recours à un expert externe.

Pourquoi porter plainte?

Porter plainte est un geste constructif qui assure le respect des droits des usagers. Il contribue à améliorer la qualité des services de santé et des services sociaux. Avant de porter plainte, vous devriez d’abord en parler avec le personnel responsable des soins et des services de l’établissement concerné.

Qui peut porter plainte?

L’usager (ou son représentant) et l’héritier (ou le représentant légal) d’un usager décédé peuvent déposer une plainte verbale ou écrite, par téléphone, par courriel ou en personne.

Bureau du commissaire aux plaintes et à la qualité des services
1, 9e Rue, Rouyn-Noranda
Téléphone : 1 888 764-5531
Télécopieur : 819 764-5121
Courriel : cisssat.info.plaintes@ssss.gouv.qc.ca

Pour plus d’informations :

Le régime d'examen des plaintes | Améliorer la qualité des services : Notre préoccupation constante!