Actualités : Adoption

Mots clés: Adoption

De nouvelles dispositions législatives concernant la recherche d'information sur les antécédents sociobiologies sont en vigueur depuis le 16 juin dernier. Depuis cette date, les personnes ayant confié un enfant en adoption dans le passé ont 12 mois pour inscrire un refus visant à ce que leur identité ne soit pas dévoilée. Les personnes qui ne se seront pas manifestées durant cette période verront leur identité dévoilée à leur enfant biologique, si celui-ci en fait la demande à compter du 16 juin 2019.

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Mots clés: Adoption

Une ligne sans frais est maintenant en fonction dans le cadre de l’application de la loi 113 prévoyant des modifications à la loi sur l’adoption. Cette ligne permet aux personnes ayant confié un enfant en adoption d’enregistrer un refus au contact ou à la divulgation de son identité ainsi que de retirer un refus au contact ou à la divulgation de son identité préalablement enregistré. Elle permet aussi aux personnes ayant été adoptées de retirer un refus au contact ou à la communication de son identité ainsi que d’obtenir de l’information sur son identité d’origine ou l’identité de ses parents d’origines, sous certaines conditions.

 

Pour procéder à l’une ou l’autre de ses actions ou pour obtenir de l’information sur cette loi, composez le 1 888-441-7889. Un intervenant saura vous accompagner dans votre démarche.

 

Pour toutes demandes d’antécédents sociobiologiques ou demandes de retrouvailles veuillez contacter le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de la région ou du territoire où le jugement d’adoption a été prononcé.